Nouvelles dispositions en 2019

Voici déjà un premier aperçu de quelques changements au niveau de la réglementation en 2019. Voir aussi "Nouvelles" (sur la page "Accueil", à droite, dans le bas) lorsque nous aurons des nouvelles à publier en la matière: 

En région Wallonne,
- PV: la taxe réseau (appliquée en région flamande) pour les panneaux photovoltaïques ne devrait pas voir le jour avant 2020. 
- PV: la prime Qualiwatt pour les panneaux photovoltaïques a disparu au 1/7/2018. Plus de primes ou de Certificats Verts en Région Wallonne.
- A partir du 1er janvier 2019, les montants permettant de déterminer la catégorie de revenu de votre ménage ont été indexés

A Bruxelles, en 2019, il y a quelques changements intéressants (Source: Bruxelles Environnement)
- En 2019, c’est au tour des primes B2 « isolation des murs par l’extérieur » et C1 « remplacement chaudière » d’être augmentées ;
- Les extensions de bâtiment sont à présent éligibles aux Primes Energie aussi bien lorsque la nature des travaux est une rénovation lourde que lorsqu’elle est une rénovation simple ;
- Les conditions administratives pour les ménages bruxellois ont également été simplifiées et clarifiées en alignant les catégories de revenus à celle des primes à la rénovation.
- PV: Bruxelles reste la seule région avec des certificats verts pour les panneaux photovoltaïques 
- Le formulaire de demande de primes (.pdf) a été simplifié et la demande peut dorénavant s’introduire jusqu’à douze mois après avoir reçu la facture de solde des travaux. Une fois l’entièreté des documents envoyés, le paiement vous parvient en moyenne dans les 8 semaines.

En région Flamande,
- Nouveauté 1/1/2019: Les primes à la rénovation et à l'amélioration sont unifiées (source: BOUWUNIE et VLAANDEREN.BE).
Voici quelques principes pour cette nouvelle prime à la rénovation 

• Valable pour habitations de plus de 30 ans
• Revenus basés sur l'ancienne prime à la rénovation (revenus cumulés d'il y a 2 ans), çàd
• 43.870 € pour personnes seules
• 62.670 € pour personnes seules avec une personne à charge, à augmenter de 3.510 € par personne à charge supplémentaire
• 62.670 € pour personnes mariées ou cohabitants, à augmenter de 3.510 € par personne à charge
• Factures d'il y a 2 ans acceptées. Max. 2 catégories par demande. Min. 2500 € (hTVA) par catégorie.
• Vous devez habiter l'habitation (maison ou appartement, pas chambred'étudiant p.ex.) faisant l'objet de la demande et celle-ci doit se situer en Région Flamande.
• Période de transition limitée jusqu'au 1/6/2019 et sous conditions (disparition total de la prime à l'amélioration)
• Les primes suivantes (reprises sous l'ancienne prime à l'amélioration) disparaissent:
• Isolation du toit et des murs 
• Chassis double vitrage avec Ug > 1,1 W/m²K
• Chassis sans ventilation
• Chaudières individuelles au gaz
• Chauffage central qui n'utilise pas le gaz ou le mazout
• Achèvement carrelage d'une douche (sol et mur), type douche italienne
• Bains à bulles et douche à vapeur

• La prime est calculée par catégorie et se monte à 20 % ou 30 % des montants facturables. 
  Les 30% (avec un max. de 3.333 euro par categorie, soit un investissement de 11.110 euro) sont applicables pour:

• un propriétaire dont le revenu annuel est inférieur à 31.340 € (+1.630 € par personne à charge)
• une personne qui loue l'habitation à une agence immobilière sociale.

• Les autres ont droit à 20% (avec un max. de 2.500 € par categorie pour un investissement de min. 12.500 €).

• Le montant max. pour tous est fixé à 10.000 €.

- Une nouvelle prime est prévue lors du placement d'un boiler thermodynamique (= avec pompe-à-chaleur).
La prime pour les panneaux solaires thermiques (zonneboiler) ne diminue pas, mais reste égale à celle de 2018.
Dorénavant elle est exigible tous les 15 ans pour les panneaux solaires thermiques et tous les 10 ans pour la pompe à chaleur ou le boiler thermodynamique (nouveau)
La prime pour l'isolation de la toiture diminue de 6 à 4 €/m² avec entrepreneur et de 3 à 2 €/m² sans entrepreneur.
La prime pour les chassis de fenêtre exige dorénavant (2019) un Ug de 1.0 max. au lieu de 1.1 auparavant.

- PV: Depuis un certain temps déjà, une taxe est imputée pour l'utilisation du réseau. Elle est calculée sur la puissance de l'installation (... et donc de l'onduleur). Ne surdimensionnez donc pas votre onduleur ! 

ATTENTION: Code flamand de l'habitat 

Dès le 1/1/2015 des pénalités sont attribuées aux maisons sans isolation du toit, situées en Région Flamande (ou dont l'isolation du toit offre une résistance thermique (R) inférieure à 0,75 m²K/W). 
Après 15 points de pénalité, la maison peut être déclarée inhabitable. 

Dans des immeubles, cette règle est applicable à TOUS les habitants, y compris ceux qui n'habitent pas juste sous la toiture (p.ex. au rez-de-chaussée ou au premier étage), étant donné que le toit est considéré comme une partie commune.

Plus de détails (en NL.) sur http://www.vlaanderen.be/nl/bouwen-wonen-en-energie/huren-en-verhuren/ongeschikt-onbewoonbaar-verklaren-van-een-woning. 

Suggestion de GREEN-TEAM: Attention, le 1/1/2020 approche. N'attendez pas que ca vous arrive, mais agissez maintenant, tant qu'il y a encore quelques primes intéressantes. D'ailleurs, même sans les primes, l'argent investi dans l'isolation ou la rénovation de votre maison rapporte plus que sur un compte d'épargne ou sous votre matelas ! Et vous en profitez au quotidien en confort de vie, tandis que votre maison gagne en valeur de revente.

Au besoin, contactez-nous ou consultez nos tableaux récapitulatifs sur "Subsides Régionaux".