Subsides - Niveau Fédéral

La déduction fiscale pour les investissements énergétiques n'est plus de mise pour les particuliers en Belgique, depuis un certain temps (p.ex. panneaux photovoltaïques ou thermiques, chaudières, pompes à chaleur ou isolation des murs ou des sols p.ex.).Cela est valable pour les 3 régions.

Par contre, la TVA est réduite de 21% à 6% pour les travaux:

  • Réalisés par des entrepreneurs agréés
  • Dans des maisons de plus de 10 ans (ou 5 ans, cfr. mesure transitoire jusque fin 2017)
  • Utilisées principalement à titre privé
  • Pour certains types de travaux d'aménagement et d'amélioration de l'habitation (p.ex. peinture, isolation -y compris murs et sols-, ramonage cheminée, construction veranda, terrasse accolée, ... mais pas aménagement jardin, placement appareil ménager ou piscine p.ex.)
  • Aussi bien pour les propriétaires que les locataires
  • Egalement pour les résidences secondaires

Dans les autres cas, la TVA est de 21%. Elle est également de 21% si vous achetez des matériaux vous-mêmes pour faire les travaux, même si la maison a plus de 5 ou 10 ans.

Informations supplémentaires:
Vous trouverez des informations supplémentaires sur http://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/renovation#q2.
Par téléphone: 02-572 57 57 (INFOLIJN FINANCIEN NL.)
Par Email: info.tax@minfin.fed.be