Subsides - Niveau Fédéral

Lorsqu'on parle de subsides au niveau fédéral, on sous-entend la déduction fiscale applicable à tout contribuable, qui remplit une déclaration fiscale en Belgique. Ce n'est donc pas le cas p.ex. pour les fonctionnaires européens ou autres personnes, qui ne payent pas d'impôts dans notre pays.

Environ 30% de la chaleur d'une maison s'évacue par le toit. Au niveau fédéral, on a compris qu'il fallait agir à ce niveau prioritairement. Par conséquent, l'isolation de votre grenier ou de votre toit faisait encore l'objet de réductions fiscales jusqu'au 1/1/2017. Malheureusement, seule la Région Wallonne a maintenu ce système. Voir "Nouvelles" et "Subsides régionaux"

La déduction fiscale pour les autres investissements énergétiques n'est plus de mise depuis un certain temps (p.ex. panneaux photovoltaïques ou thermiques, chaudières, pompes à chaleur ou isolation des murs ou des sols p.ex.)

La TVA est réduite de 21% à 6% pour les travaux:

  • Réalisés par des entrepreneurs agréés
  • Dans des maisons de plus de 10 ans (ou 5 ans, cfr. mesure transitoire jusque fin 2017)
  • Utilisées principalement à titre privé
  • Pour certains types de travaux d'aménagement et d'amélioration de l'habitation (p.ex. peinture, isolation -y compris murs et sols-, ramonage cheminée, construction veranda, terrasse accolée, ... mais pas aménagement jardin, placement appareil ménager ou piscine p.ex.)
  • Aussi bien pour les propriétaires que les locataires
  • Egalement pour les résidences secondaires

Dans les autres cas, la TVA est de 21%. Elle est également de 21% si vous achetez des matériaux vous-mêmes pour faire les travaux, même si la maison a plus de 5 ou 10 ans.

Informations supplémentaires:
Vous trouverez des informations supplémentaires sur http://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/renovation#q2.
Par téléphone: 02-572 57 57 (INFOLIJN FINANCIEN NL.)
Par Email: info.tax@minfin.fed.be